Actualités

05 juillet 2018 Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?

La loi Littoral vise à aménager et préserver cet espace fragile et convoité, en assurant un équilibre entre la protection des rives et le développement des communes. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?

Voir le site Internet

Retour à la liste