Le monde du travail est en constante évolution, et il en va de même pour la législation qui encadre les relations professionnelles. Dans cet article, nous vous présentons les nouveautés législatives en droit du travail que tout avocat doit connaître pour accompagner au mieux ses clients.
Le télétravail : une nouvelle réalité à encadrer
La pandémie de COVID-19 a bouleversé nos modes de travail et a rendu nécessaire la mise en place du télétravail pour un grand nombre d’entreprises. Le gouvernement français a donc renforcé le cadre légal entourant cette pratique avec l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020. Cette ordonnance prévoit notamment la possibilité de mettre en place un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur pour définir les modalités de mise en œuvre du télétravail et assurer la protection des droits des salariés.
Réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé l’apprentissage et la formation professionnelle. Parmi les mesures phares, on trouve la création d’un compte personnel de formation (CPF), alimenté en euros plutôt qu’en heures, et qui permet à chaque actif de financer sa formation tout au long de sa vie professionnelle. Les avocats doivent être en mesure d’informer leurs clients sur les droits et obligations liés à ce dispositif, notamment en matière de financement et d’accompagnement des salariés.
La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a modifié le Code du travail pour mieux protéger les victimes de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Désormais, l’employeur doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au sein du comité social et économique (CSE) et dans les entreprises de plus de 250 salariés. Les avocats doivent ainsi veiller à informer leurs clients sur cette obligation et les assister dans la mise en place d’une politique de prévention adaptée.
Renforcement du dialogue social
La réforme du dialogue social, initiée par les ordonnances Macron de septembre 2017, a conduit à la mise en place du comité social et économique (CSE). Cette instance unique regroupe les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail). Les avocats ont un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises dans cette transition, notamment pour veiller au respect des règles de mise en place et de fonctionnement du CSE.
La prise en compte de la santé mentale au travail
La santé mentale des salariés est un enjeu majeur pour les entreprises, et la législation française évolue pour mieux prendre en compte cette problématique. Les avocats doivent donc être attentifs aux nouvelles obligations qui leur incombent en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), notamment à travers l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et la mise en place d’un plan d’action adapté.
Les nouvelles formes de travail et la protection sociale
L’émergence de nouvelles formes de travail, telles que le travail indépendant, le portage salarial ou le travail collaboratif, pose la question de la protection sociale des travailleurs concernés. Les avocats doivent être vigilants sur l’évolution législative dans ce domaine et informer leurs clients sur leurs droits et obligations, notamment en matière d’affiliation aux régimes de sécurité sociale et de protection complémentaire.
Dans un contexte professionnel en perpétuel changement, les avocats se doivent d’être à jour sur les évolutions législatives afin d’accompagner au mieux leurs clients. Le télétravail, la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, le renforcement du dialogue social, la prise en compte de la santé mentale au travail et les nouvelles formes de travail sont autant d’enjeux à maîtriser pour les avocats en droit du travail.
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