3 - 2025 - Notaire

Le refus de communication du dossier fiscal : droits et recours du contribuable

mars 28, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Le droit d’accès du contribuable à son dossier fiscal constitue un principe fondamental en droit français. Pourtant, l’administration fiscale peut parfois refuser de communiquer certains documents, soulevant des questions sur la transparence et l’équité de […]

Conflit de propriété sur une marque d’association radiée : Enjeux et solutions juridiques

mars 24, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Le litige concernant la propriété d’une marque d’association radiée soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit des marques et du droit des associations. Lorsqu’une association est dissoute ou radiée, le sort de sa […]

Le Droit du Luxe à l’Ère du Marché de Seconde Main : Enjeux et Réglementations

mars 21, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Dans un contexte où le marché de la seconde main connaît une croissance exponentielle, l’industrie du luxe se trouve confrontée à de nouveaux défis juridiques et réglementaires. Cet article explore les implications légales et les […]

L’approbation partielle d’un plan de sauvegarde de l’emploi : enjeux et conséquences

mars 20, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

L’approbation partielle d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue une décision complexe aux implications multiples pour les entreprises et les salariés. Cette situation particulière soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques quant à la […]

RSE et droit des entreprises : les sanctions en cas de non-respect des obligations

mars 19, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Dans un contexte où la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient incontournable, les sanctions pour non-respect des obligations se durcissent. Décryptage des enjeux juridiques et des risques encourus par les entreprises. Le cadre juridique de […]

Droit du numérique et traçabilité des transactions en ligne : enjeux et obligations pour les entreprises

mars 17, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

À l’ère du commerce électronique et des échanges dématérialisés, la traçabilité des transactions en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. Entre protection des données personnelles et lutte contre la […]

Vers une résolution amiable des conflits familiaux : l’extra-judiciarisation par la médiation

mars 16, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Face à l’engorgement des tribunaux et à la complexité croissante des litiges familiaux, la médiation s’impose comme une alternative prometteuse. Cette approche, encouragée par les pouvoirs publics, vise à désengorger les tribunaux tout en favorisant […]

Influenceurs et dropshipping : les zones grises du droit et les pratiques frauduleuses à éviter

mars 15, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Dans l’univers en constante évolution du marketing digital, les influenceurs et le dropshipping sont devenus des acteurs incontournables. Cependant, ces pratiques soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Plongeons dans les méandres du droit des […]

Droit du travail et reconnaissance des maladies psychologiques : un enjeu majeur pour la santé au travail

mars 13, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Dans un contexte où les risques psychosociaux sont de plus en plus prégnants, la reconnaissance des maladies psychologiques liées au travail devient un enjeu crucial pour la protection des salariés et l’évolution du droit du […]

Chantage à la diffusion d’informations intimes : Comprendre et combattre cette forme d’extorsion numérique

mars 12, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Le chantage à la diffusion d’informations intimes est devenu un fléau dans notre société hyperconnectée. Cette forme d’extorsion, qui exploite la vulnérabilité des victimes face à la menace de divulgation de données personnelles sensibles, soulève […]

Crypto-monnaies : Naviguer dans les méandres du droit et de la fiscalité pour les investisseurs

mars 11, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Dans un monde financier en constante évolution, les crypto-monnaies s’imposent comme un nouveau défi pour les investisseurs et les autorités fiscales. Entre opportunités d’investissement et cadre réglementaire complexe, le chemin est semé d’embûches. Le cadre […]

Les défis de la régulation des plateformes numériques : entre liberté d’expression et modération des contenus

mars 9, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

À l’ère du numérique, les plateformes en ligne sont devenues des espaces incontournables d’expression et d’échange. Cependant, leur influence grandissante soulève des questions cruciales sur la régulation des contenus et la protection des utilisateurs. Comment […]

L’invalidation d’un mandat de député pour inéligibilité : enjeux et conséquences

mars 8, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

L’invalidation d’un mandat de député pour cause d’inéligibilité constitue un événement rare mais lourd de conséquences dans la vie politique française. Ce processus, encadré par des dispositions légales strictes, vise à garantir l’intégrité et la […]

Franchises et abus de dépendance économique : les enjeux juridiques pour les entrepreneurs

mars 7, 2025 Sophie Sulivan Commentaires fermés

Dans le monde complexe des franchises commerciales, la question de l’abus de dépendance économique soulève des défis juridiques majeurs. Entre protection des franchisés et liberté entrepreneuriale des franchiseurs, l’équilibre est délicat à trouver. Le cadre […]

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Mois : mars 2025