La compliance est un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent anticiper et maîtriser les risques légaux auxquels elles sont confrontées. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes facettes de la compliance, ses enjeux et ses implications pour les entreprises, ainsi que des conseils pratiques pour mettre en place une démarche de compliance efficace et pérenne.

Comprendre la notion de compliance

Le terme compliance, ou conformité en français, désigne l’ensemble des processus, règles et procédures mis en œuvre par une entreprise afin de respecter les exigences légales, réglementaires et déontologiques qui lui sont applicables. La compliance vise à prévenir et à détecter d’éventuels manquements aux obligations légales, ainsi qu’à réduire les risques financiers et juridiques associés.

Les domaines concernés par la compliance

La compliance englobe un large éventail de domaines tels que :

• la lutte contre le blanchiment d’argent : elle implique la mise en place de procédures visant à identifier les clients, vérifier leur identité et surveiller leurs transactions pour détecter d’éventuels signes de blanchiment d’argent;
• la lutte contre la corruption : elle concerne notamment le respect des lois anti-corruption telles que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis ou la loi Sapin II en France;
• la protection des données personnelles : elle vise à garantir la confidentialité et la sécurité des informations relatives aux clients, employés et partenaires de l’entreprise, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne;
• la concurrence : elle consiste à veiller au respect des règles de concurrence et à éviter les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes ou les abus de position dominante.

Mettre en place une démarche de compliance

La mise en œuvre d’une démarche de compliance nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, depuis la direction générale jusqu’aux collaborateurs. Voici quelques conseils pour mettre en place une démarche de compliance efficace :

• Instaurer une culture de la compliance : il est essentiel d’insuffler une culture d’intégrité et de respect des règles au sein de l’entreprise, notamment par le biais d’une communication claire et régulière sur les attentes et les objectifs en matière de conformité;
• Désigner un responsable de la conformité : cette personne, souvent appelée Chief Compliance Officer, sera chargée de superviser et coordonner l’ensemble des actions liées à la compliance au sein de l’entreprise;
• Élaborer un programme de conformité : ce programme doit définir les politiques, procédures et contrôles internes à mettre en œuvre pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires;
• Former les collaborateurs : il est crucial de sensibiliser l’ensemble des employés aux enjeux de la conformité, ainsi qu’aux risques encourus en cas de manquement aux règles;
• Mettre en place un dispositif d’alerte interne : cela permet aux collaborateurs de signaler anonymement d’éventuelles violations des règles, sans craindre de représailles.

Gérer les risques liés à la compliance

La gestion des risques liés à la compliance implique une démarche proactive pour identifier, évaluer et atténuer les risques potentiels. Cela passe notamment par :

• L’identification des risques : il convient d’établir une cartographie des risques légaux et réglementaires auxquels l’entreprise est exposée, en fonction de son secteur d’activité et de sa taille;
• L’évaluation des risques : cette étape consiste à analyser les risques identifiés afin d’en déterminer la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel sur l’entreprise;
• La mise en place de mesures d’atténuation : il s’agit d’élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour réduire les risques identifiés, par exemple en renforçant les contrôles internes ou en instaurant des procédures de vérification des partenaires commerciaux.

Les entreprises qui investissent dans une démarche de compliance solide et adaptée à leurs enjeux spécifiques bénéficient non seulement d’une meilleure protection contre les risques légaux et financiers, mais également d’une amélioration de leur réputation et de leur performance globale. Il est donc essentiel pour les entreprises soucieuses de leur pérennité de prendre au sérieux cette question et d’y consacrer les ressources nécessaires.